Aides Juridiques – Les Bons Plans


++ Fitch Ratings accès gratuit à la couverture CORONA

++ Editions Dalloz: libre accès au dossier Actualité Juridique sur le droit dérogatoire des mesures juridiques mises en place pendant COVID19 et libre accès aux actualités juridiques générales pendant le confinement

++KPMG: résumé des mesures de soutien en cours (France & International). Et mis à jour régulièrement

++ Liens vers des principales mesures de soutien via le site de Finance Innovation

++ Base Juridique SVP (ouverte en accès libre pendant le confinement) et première question gratuite

Découvrez les 5 fiches thématiques concernant les mesures pour les entreprises ayant des impacts sur le Droit des affaires :

  • L’exécution des contrats >> Accéder
  • Le report du paiement des loyers et des factures d’énergie >> Accéder
  • Le sort des assemblées générales et de l’approbation des comptes >> Accéder
  • La résolution des contrats de voyages >>Accéder

La réglementation sur les établissements recevant du public et les déplacements professionnels >>Accéder

++ Ressources Institut Français des Administrateurs (IFA)

++ Ressources DFCG

++ Liens Utiles

Guide des mesures de soutien et contacts utiles aux entreprises : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf

Ministère des Finances – Cellule Covid – 19 :https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprise

Ministère du Travail -https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

Demande simplifiée de délai de paiement ou de remise pour les entreprises en difficulté liées au Coronavirus – Covid 19 (ODT) :https://www.impots.gouv.fr/portail/node/9751

Portail BPI :https://contacts.bpifrance.fr/serviceclient/demande/siege

Portail Médiation du crédit :https://mediateur-credit.banque-france.fr/saisir-la-mediation/vous-allez-saisir-la-mediation-du-credit

Portail DIRRECTE :http://direccte.gouv.fr/

Médiateur des entreprises :https://www.mieist.bercy.gouv.fr/