++ Fitch Ratings accès gratuit à la couverture CORONA
++ Editions Dalloz: libre accès au dossier Actualité Juridique sur le droit dérogatoire des mesures juridiques mises en place pendant COVID19 et libre accès aux actualités juridiques générales pendant le confinement
++KPMG: résumé des mesures de soutien en cours (France & International). Et mis à jour régulièrement
++ Liens vers des principales mesures de soutien via le site de Finance Innovation
++ Base Juridique SVP (ouverte en accès libre pendant le confinement) et première question gratuite
Découvrez les 5 fiches thématiques concernant les mesures pour les entreprises ayant des impacts sur le Droit des affaires :
- L’exécution des contrats >> Accéder
- Le report du paiement des loyers et des factures d’énergie >> Accéder
- Le sort des assemblées générales et de l’approbation des comptes >> Accéder
- La résolution des contrats de voyages >>Accéder
La réglementation sur les établissements recevant du public et les déplacements professionnels >>Accéder
++ Ressources Institut Français des Administrateurs (IFA)
++ Ressources DFCG
++ Liens Utiles
Guide des mesures de soutien et contacts utiles aux entreprises : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf
Ministère des Finances – Cellule Covid – 19 :https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprise
Ministère du Travail -https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries
Demande simplifiée de délai de paiement ou de remise pour les entreprises en difficulté liées au Coronavirus – Covid 19 (ODT) :https://www.impots.gouv.fr/portail/node/9751
Portail BPI :https://contacts.bpifrance.fr/serviceclient/demande/siege
Portail Médiation du crédit :https://mediateur-credit.banque-france.fr/saisir-la-mediation/vous-allez-saisir-la-mediation-du-credit
Portail DIRRECTE :http://direccte.gouv.fr/
Médiateur des entreprises :https://www.mieist.bercy.gouv.fr/