26/09/16, 18h30 – « Délégations de pouvoirs et responsabilité des dirigeants » by A&M

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Quand: Lundi 26/9, 18h30

: Maison des Arts & Métiers, 9bis Av de l’Iéna, Paris 16e (métro Iéna)

Inscriptions: ICI

Intervenants/descriptif:

La plupart des entreprises industrielles et/ou commerciales ne fonctionnerait pas sans que des délégations de pouvoirs explicites ou de fait soient mises en place.

Quels sont les points à respecter pour qu’une délégation de pouvoirs soit efficace ?

Quelles sont les responsabilités du dirigeant qui délègue ses pouvoirs ?

Quelles sont les responsabilités du dirigeant qui exerce des pouvoirs dans le cadre d’une délégation formelle ou de fait ?

Comment l’un et l’autre sont-ils protégés par les assurances de l’entreprise si un conflit apparait ?

Avec la participation de :

Romain DUPEYRE, Avocat Associé au cabinet BOPS – SCP Bouckaert Ormen Passemard, qui présentera le sujet, ses différentes facettes qui varient selon la forme de l’entreprise, et le formalisme respecté dans les délégations de pouvoirs.

Guillaume DESCHAMPS, Directeur FINEX France chez Gras Savoye, qui décrira la façon dont les assurances peuvent intervenir pour protéger les dirigeants en cas de litige lié à la délégation de pouvoirs, et illustrera son intervention de quelques sinistres représentatifs des difficultés auxquelles les parties prenantes ont à faire face.

Philippe VIENOT, Ingénieur de formation, Risk Manager de BNP PARIBAS, Administrateur de l’AMRAE (Association pour le Management des Risques et des Assurances de l’Entreprise) de 2010 à 2016, qui témoignera sur les pratiques observées dans l’industrie et les services et rappellera les points de vigilance qu’il est bon de revoir régulièrement.

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